Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
NOR : INTV2509911A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/2/INTV2509911A/jo/article_2
Texte n°7