Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

Version INITIALE

NOR : MENE2433075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/4/MENE2433075A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :


« Art. 2.-Des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux peuvent être proposées aux élèves dont les besoins ont été identifiés conformément aux dispositions des articles D. 311-12 et D. 332-6 du code de l'éducation, dans la limite de deux heures hebdomadaires. »