Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège

Version INITIALE

NOR : MENE2433073D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/4/MENE2433073D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/4/2025-315/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


L'article D. 332-5 du même code est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En classes de quatrième et de troisième, en vue notamment de la préparation du diplôme national du brevet, les enseignements communs sont renforcés par un accompagnement pédagogique adapté aux besoins de tous les élèves. » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « modalités de différenciation » sont insérés les mots : « et de l'accompagnement pédagogique adapté ».