ANNEXE II

L'annexe I à l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au b du 3. de la partie 1 « Exigences générales », les mots : « règlement (CE) n° 1033/2006 susvisé » sont remplacés par les mots suivants : « règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé » ;
2° La partie 1 « Exigences générales » est complétée par un paragraphe 6. ainsi rédigé :
« 6. Gestion de la circulation des véhicules et des personnes sur l'aire de manœuvre par un organisme AFIS
« Un organisme AFIS peut gérer la circulation des véhicules et des personnes sur l'aire de manœuvre, telle que prévue par la règle ATS. TR. 305 du règlement d'exécution (UE) 2017/373 susvisé, sous réserve de la réalisation d'une étude d'impact sur la sécurité et d'une autorisation formelle de l'autorité de l'aviation civile territorialement compétente pouvant être assortie de restrictions. » ;
3° Le paragraphe 5. de la partie 2 « Service du contrôle de la circulation aérienne » est supprimé.