Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles à largage contrôlé (dit stents flow-diverters) FRED et FRED JR de la société MICROVENTION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2510419A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/2/TSSS2510419A/jo/article_2
Texte n°13