Article 1
Les électeurs de la 5e circonscription du département de Saône-et-Loire sont convoqués le dimanche 18 mai 2025 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.
Décret n° 2025-311 du 3 avril 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription de Saône-et-Loire)
NOR : INTA2508192D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/3/INTA2508192D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/3/2025-311/jo/article_1
Texte n°2