Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2025 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) et portant sur les modèles de contrat
NOR : AGRT2505545A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/25/AGRT2505545A/jo/article_3
Texte n°51