Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 2025.
Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
NOR : TECR2427076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/25/TECR2427076A/jo/article_2
Texte n°50