Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2025 portant inscription d'activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2510106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/28/TSSS2510106A/jo/article_3
Texte n°40