Article 3
Enfin, 10 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
République
Française
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NOR : MENH2507235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/27/MENH2507235A/jo/article_3
Texte n°25
Enfin, 10 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
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