Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENS2504974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/27/MENS2504974A/jo/article_2

Texte n°23