Article 6
Les dossiers et les demandes d'équivalence de diplôme formés hors délai ne seront pas pris en compte.
Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
NOR : MENH2506880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/25/MENH2506880A/jo/article_6
Texte n°7