Arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2506186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/5/SPOV2506186A/jo/article_10

Texte n°38

Article 10


A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est abrogé à compter du 1er juillet 2026. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de cette date.