Article 3
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-36 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOV2506186A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/5/SPOV2506186A/jo/article_3
Texte n°38