Article 1
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 1 033,32 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2025.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSA2509082D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/29/TSSA2509082D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/29/2025-297/jo/article_1
Texte n°11
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 1 033,32 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2025.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.