Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord territorial (Belfort/Montbéliard) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Version INITIALE

NOR : TSST2506346A

Texte n°81

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.