Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
NOR : ATDL2434849A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/27/ATDL2434849A/jo/article_5
Texte n°23