Article 1
Les communes, les départements et leurs groupements doivent produire, à l'appui de leur demande de financement, les pièces descriptives suivantes, selon le type d'opération :
Opération | Construction, rénovation, restructuration, mise en accessibilité, extension | Equipement mobilier et matériel | Préservation et conservation des collections patrimoniales | Equipement informatique et numérique | Numérisation et valorisation des collections | Acquisition et équipement de véhicules | Acquisition de collections | Extension des horaires d'ouverture |
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Pièce | ||||||||
Note de présentation détaillée de l'opération | X | X | X | X | X | X | X | X |
Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) | X | |||||||
L'avant-projet définitif (APD) | X | |||||||
Cahier des charges pour une consultation des entreprises | X | X | X | X | X | X | ||
Dossier graphique | X | |||||||
Schéma d'implantation du mobilier | X | |||||||
Etat des équipements à acquérir | X | |||||||
Etat des personnels qualifiés | X | |||||||
Plan d'aménagement du véhicule | X | |||||||
Justificatif attestant que la collectivité est titulaire ou cessionnaire des droits afférant aux usages prévus pour la numérisation | X |