Article 7
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de mars 2025.
Arrêté du 28 mars 2025 pris pour l'application des articles 6, 10 et 14 du décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture
NOR : MICB2509955A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/28/MICB2509955A/jo/article_7
Texte n°20