Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion

Version INITIALE

NOR : TECL2507591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/24/TECL2507591A/jo/article_4

Texte n°43

Article 4


Les parties de la forêt domaniale de la Sainte-Baume visées à l'article 2 sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2024-2033.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.