Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée de Valbelle (Var)

Version INITIALE

NOR : TECL2507584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/24/TECL2507584A/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


Les parties de la forêt domaniale de Morières-Montrieux visées à l'article 1er sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2020-2031.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.