Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Version INITIALE

NOR : TECP2506775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/18/TECP2506775A/jo/article_8

Texte n°35

Article 8


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.