Article 6
A la première phrase du deuxième alinéa du point 1.1 de l'annexe III, après les mots : « du Parlement européen et du Conseil modifiée » sont ajoutés les mots : « par la directive déléguée (UE) 2025/149 ».
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TECP2506775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/18/TECP2506775A/jo/article_6
Texte n°35