Article 3
Au paragraphe 22 de l'article 15, les mots : « mentionnés par la disposition AP11 » sont remplacés par les mots : « mentionnés au point 4 de la disposition AP11 ».
Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TECP2506775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/18/TECP2506775A/jo/article_3
Texte n°35