Article 2
Le nombre de contrats offerts est réparti entre les académies ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF2505723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/24/MENF2505723A/jo/article_2
Texte n°9
Le nombre de contrats offerts est réparti entre les académies ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
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