Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2025 relatif aux dispositions du modèle de contrat pluriannuel d'achat de raisins et moûts conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)
NOR : AGRT2506765A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/25/AGRT2506765A/jo/article_3
Texte n°36