Décret n° 2025-280 du 25 mars 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2506657D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/25/EAEJ2506657D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/25/2025-280/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.