Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2025 relatif à la régulation pérenne de l'accès aux urgences
NOR : TSSH2508248A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/18/TSSH2508248A/jo/article_5
Texte n°17