ANNEXE
Corps d'encadrement et d'application de la police nationale | Taux applicable pour l'année 2025 |
|---|---|
Grade de Major | 65,33 % |
Arrêté du 25 mars 2025 fixant le taux de promotion dans le grade de major de police du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2025
NOR : INTC2508949A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/25/INTC2508949A/jo/article_snum1
Texte n°14