ANNEXE
Corps d'encadrement et d'application de la police nationale | Taux applicable pour l'année 2025 |
|---|---|
Grade de Major | 65,33 % |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2508949A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/25/INTC2508949A/jo/article_snum1
Texte n°14
ANNEXE
Corps d'encadrement et d'application de la police nationale | Taux applicable pour l'année 2025 |
|---|---|
Grade de Major | 65,33 % |
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