Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2025 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2025-2026
NOR : AGRT2505576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/24/AGRT2505576A/jo/article_3
Texte n°36