Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
NOR : ATDL2428998A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/17/ATDL2428998A/jo/article_3
Texte n°30