Décision du 20 mars 2025 portant nomination du président de l'ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

Version INITIALE

NOR : JUSE2506816S

Texte n°33

Article 1


M. Hubert DELESALLE, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président de l'ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.