Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Arrêté du 14 mars 2025 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel
NOR : TSSD2507434A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/14/TSSD2507434A/jo/article_2
Texte n°9