Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2025.
Arrêté du 13 mars 2025 portant modification des modalités d'inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2508048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/13/TSSS2508048A/jo/article_2
Texte n°12