Article 9
A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2434384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/5/MENH2434384A/jo/article_9
Texte n°2
A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
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