Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2025 modifiant les arrêtés du 16 mai 2024 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières
NOR : TSSL2507947A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/14/TSSL2507947A/jo/article_2
Texte n°14