Arrêté du 13 mars 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées traitées par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2507674A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/13/TSSS2507674A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés », dans le paragraphe 4, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm3 (< 2 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », dans la nomenclature du code 3353911, la dénomination « plaquette osseuse » des références 90063 et 90064 est remplacée par « lame d'os cortical ».