Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2025 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés sans latex MANIX SENSITIVITY de la société LIFESTYLES Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2507449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/13/TSSS2507449A/jo/article_3
Texte n°10