Arrêté du 13 mars 2025 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés sans latex MANIX SENSITIVITY de la société LIFESTYLES Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2507449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/13/TSSS2507449A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, les rubriques « Préservatif masculin, lubrifié » et « Préservatif féminin lubrifié » sont respectivement modifiées par « Préservatif externe lubrifié » et « Préservatif interne lubrifié ».