Arrêté du 24 février 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENH2501668A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/24/MENH2501668A/jo/article_8

Texte n°2

Article 8


L'article 41 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « et les stages effectués », sont insérés les mots : «, d'un organigramme structurel » ;
2° A la seconde phrase du dernier alinéa, le mot : « notationde » est remplacé par les mots : « notation de ».