Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Version INITIALE

NOR : TECL2430152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/7/TECL2430152A/jo/article_6

Texte n°31

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.