Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

Version INITIALE

NOR : TECP2503275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/30/TECP2503275A/jo/article_59

Texte n°28

Article 59


Après l'article 50 du même arrêté sont insérés un chapitre VI et les articles 50-1, 50-2, 50-3 ainsi rédigés :


« Chapitre VI
« Eaux souterraines, sols


« Art. 50-1. - Surveillance des eaux souterraines et des sols.
« Les dispositions des III et IV de l'article 6 bis de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.


« Art. 50-2. - Rejets dans les sols.
« Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.


« Art. 50-3. - Surveillance des eaux souterraines en contexte de pollution.
« Les dispositions de l'article 65 bis de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent à compter du 1er janvier 2026. »