Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

Version INITIALE

NOR : TECP2503275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/30/TECP2503275A/jo/article_39

Texte n°28

Article 39


L'article 33 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Intervalles de confiance pour la mesure en continu » ;
2° L'article 33 est complété par les alinéas suivants :


«-NH3 : 40 % ;
«-Chlorures gazeux (exprimés en HCl) : 40 % ;
«-Mercure (Hg) : 40 % ».