Article 12
L'intitulé du chapitre II du titre II du même arrêté est ainsi rédigé :
« Chapitre II
Valeurs limites d'émission dans l'air (articles 10 à 13) »
Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110
NOR : TECP2503275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/30/TECP2503275A/jo/article_12
Texte n°28