Article 3
L'intitulé de la section 2, du chapitre 1er du titre Ier du même arrêté est modifié ainsi :
« Section 2
« Champ, conditions d'application et généralités (articles 3 à 5-2) »
Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110
NOR : TECP2503275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/30/TECP2503275A/jo/article_3
Texte n°28