Article 1
La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSD2506046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/14/TSSD2506046A/jo/article_1
Texte n°17
La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.
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