Arrêté du 6 mars 2025 portant création du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle

Version INITIALE

NOR : TSSD2506797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/6/TSSD2506797A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.