Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Arrêté du 6 mars 2025 portant création du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle
NOR : TSSD2506797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/6/TSSD2506797A/jo/article_2
Texte n°15