Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au titre professionnel de soudeur en tuyauterie industrielle

Version INITIALE

NOR : TSSD2430305A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/TSSD2430305A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.