Article 1
Conformément à l'article 3 du décret du 20 décembre 2021 susvisé, les annexes 1 et 2 au présent arrêté fixent pour l'année 2025 la répartition du nombre de promotions internes possibles par établissement public d'enseignement supérieur.
Arrêté du 4 mars 2025 fixant pour l'année 2025 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés
NOR : MENH2504837A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/4/MENH2504837A/jo/article_1
Texte n°2